Informations réglementaires

CGV · Logiciels

Conditions générales de vente

Vente en ligne de licences de logiciels

Page incomplète

Les informations suivantes n'ont pas encore été renseignées : Dénomination, Statut juridique, Adresse, SIRET, E-mail de contact, Médiateur de la consommation. Elles se remplissent depuis le back-office, onglet Réglages > Identité légale.

1. Le vendeur

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de licences de logiciels réalisées sur ce site par : à renseigner dans le back-office, à renseigner dans le back-office, à renseigner dans le back-office, SIRET à renseigner dans le back-office. Contact : à renseigner dans le back-office ou la page contact.

Elles s'appliquent aux acheteurs consommateurs comme professionnels. En validant ton paiement, tu reconnais les avoir lues et acceptées.

2. Le produit

Studio Régie est un logiciel pour Windows 10 / 11 (64 bits) : présentation, caméras, invités, enregistrement vidéo et diffusion en direct. Ses caractéristiques sont décrites sur la page Logiciels.

Le logiciel se vend en trois formules, qui donnent accès aux mêmes fonctions :

  • Mensuel et annuel : un abonnement donnant droit à une licence d'utilisation personnelle pendant la durée de l'abonnement, mises à jour comprises ;
  • À vie : une licence d'utilisation personnelle et permanente, avec les mises à jour de la version majeure en cours (version 1). Les licences achetées dans le cadre de l'offre fondateurs, ou avant le 29 octobre 2026, comprennent toutes les mises à jour, versions majeures futures incluses.

La licence est matérialisée par une clé à ton nom. Le logiciel reste la propriété de l'éditeur ; son utilisation est régie par le contrat de licence présenté à l'installation. Sans clé valable, l'application fonctionne en version limitée : enregistrements et directs de 5 minutes, qualité Standard, bandeau « Version d'essai », personnalisation verrouillée. Rejoindre la séance d'un autre utilisateur reste gratuit et sans clé.

Configuration requise : Windows 10 / 11 (64 bits). La diffusion en direct nécessite le logiciel libre ffmpeg (gratuit, installé séparément) et une connexion Internet.

3. Prix

Prix en vigueur, toutes taxes comprises :

  • Mensuel : 14,90 € par mois ;
  • Annuel : 119 € par an ;
  • À vie : 149,90 €, payé une seule fois (offre fondateurs, valable jusqu'au 31/12/2026 inclus ; ensuite 299 €).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; pour un abonnement, ce prix reste celui de chaque échéance tant que l'abonnement court. Toute hausse de prix d'un abonnement en cours te serait annoncée par e-mail au moins un mois avant de s'appliquer, avec la possibilité de résilier sans frais.

4. Commande et paiement

La commande se fait depuis la page Logiciels, en choisissant une formule. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé : carte bancaire et autres moyens proposés sur la page de paiement. Les données de ta carte sont saisies chez Stripe et ne sont jamais transmises au vendeur. La vente est conclue dès la confirmation du paiement. Pour un abonnement, chaque échéance est prélevée automatiquement sur le moyen de paiement enregistré, et sa facture t'est envoyée par e-mail.

4 bis. Abonnements : durée, reconduction, résiliation

L'abonnement mensuel est conclu pour un mois, l'abonnement annuel pour un an. Chacun est reconduit automatiquement pour la même durée, sans engagement au-delà de la période en cours.

Tu peux le résilier à tout moment, en ligne, depuis le lien « Gérer mon abonnement » de tes e-mails ou en collant ta clé sur la page Logiciels (rubrique « Déjà client ? »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans frais : l'abonnement et ta clé restent actifs jusqu'à cette date, puis l'application repasse en version limitée. Tes présentations et tes vidéos restent sur ton ordinateur.

Pour l'abonnement annuel, un e-mail te rappelle la date de reconduction et la possibilité de ne pas reconduire, entre trois mois et un mois avant l'échéance (article L215-1 du Code de la consommation).

Si une échéance ne peut pas être prélevée, Stripe te prévient et retente le paiement pendant quelques jours ; la clé reste valable 7 jours après l'échéance. Faute de paiement, l'abonnement prend fin.

5. Livraison

Dès la confirmation du paiement, ta clé de licence et ta facture sont envoyées automatiquement à l'adresse e-mail saisie lors du paiement, en général dans la minute. Le logiciel se télécharge depuis la page Logiciels ou le lien du mail. Pour l'activer : bouton « Activer » de l'application, puis coller la clé.

Si tu ne reçois rien sous une heure (pense à vérifier tes courriers indésirables), écris-nous depuis la page contact : la clé te sera renvoyée.

6. Droit de rétractation — 14 jours

Tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de l'achat ou de la souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier (les échéances suivantes d'un abonnement se résilient comme indiqué à l'article 4 bis). Il suffit de nous faire part de ta décision, sans ambiguïté, depuis la page contact ou par e-mail, par exemple avec le formulaire ci-dessous.

Nous te remboursons la totalité du prix payé au plus tard 14 jours après réception de ta demande, avec le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sans frais. Le remboursement entraîne la désactivation de ta clé de licence : l'application repasse en version d'essai, et tu dois cesser d'utiliser la version complète.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter)
À l'attention de à renseigner dans le back-office, à renseigner dans le back-office, à renseigner dans le back-office :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la licence de logiciel ci-dessous :
— Commandée le : … — Numéro de licence ou de facture : …
— Nom : … — Adresse e-mail utilisée pour l'achat : …
— Date : …

7. Garanties

Le logiciel bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité apparu dans les deux ans suivant la fourniture, tu peux obtenir sa mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement. Contacte-nous depuis la page contact en joignant si possible le rapport de diagnostic de l'application (À propos, licence & support).

Les mises à jour correctives sont fournies gratuitement, selon la formule : pendant toute la durée de l'abonnement, ou pour la version majeure en cours avec la licence à vie. Le logiciel s'appuie sur des services tiers (VDO.Ninja pour les appels, plateformes de diffusion en direct) dont la disponibilité ne dépend pas du vendeur.

8. Données personnelles

Pour traiter ta commande, nous conservons ton nom, ton adresse e-mail, ton pays, le numéro de ta licence et ta facture. Ces données servent uniquement à livrer et gérer ta licence, et à respecter nos obligations comptables (conservation des factures pendant 10 ans). Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins publicitaires. Le paiement est traité par Stripe, selon sa propre politique de confidentialité.

Tu peux demander l'accès, la rectification ou la suppression de tes données (dans la limite des obligations comptables) depuis la page contact. Voir aussi les mentions légales.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écris-nous d'abord depuis la page contact : nous répondons au plus vite. Si le différend n'est pas résolu, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) : à renseigner dans le back-office.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles ne privent pas le consommateur des dispositions protectrices de la loi de son pays de résidence.

Version du 29 octobre 2026 (formules mensuelle, annuelle et à vie)